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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Dress Proof implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Dress Proof sont limités à ceux décrits sur le site. Dress Proof se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses services à tout moment.

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Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être respectées selon les instructions fournies sur le site. Dress Proof se réserve le droit de refuser tout paiement non conforme.

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Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales sont soumises à des modifications. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Dress Proof sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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Service Public FR EU Commission
05 Clause

Propriété intellectuelle

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06 Clause

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